Description de l’employeur
La transformation de notre système de santé ne pourra avoir lieu sans un développement massif et cohérent du numérique en santé. En effet, s’il n’est pas une fin en soi, le numérique est un moyen indispensable pour repositionner le citoyen au cœur du système de santé, mieux coordonner les professionnels de santé, lutter contre la fracture sanitaire et développer des innovations thérapeutiques et organisationnelles. Or la e-santé en France n’est pas encore à la hauteur des enjeux.
Pour y remédier, la Ministre chargé de la Santé a lancé en avril 2019 la feuille de route du numérique en santé. Directement rattachée au Ministre, la Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) a été créée pour définir la politique du numérique en santé, piloter les 30 actions de la feuille de route, être garant de la vision d’Etat plateforme, développer l’innovation et fédérer l’écosystème public et privé.
La DNS est co-dirigée par Raphaël Beaufret et Héla Ghariani. Actuellement constituée d’une trentaine de personnes, la DNS s’est vue confier fin 2020, en plus du pilotage de la feuille de route, le direction du programme Ségur numérique (2Mds€€) et de la stratégie d’accélération santé numérique du programme interministériel France Relance (650M€).. La DNS coordonne également les différents projets SI nécessaires à la gestion de crise Covid (pour le dépistage, le contact tracing, la vaccination etc.).
La DNS a à cœur de travailler dans un environnement agile, efficace et agréable. Les piliers de sa culture sont les suivants :
I. Etre proche du terrain et des faiseurs
II. Partager largement l’information et transmettre ses connaissances
III. Etre ouvert.e, humble, flexible et positif.ve
IV. Prendre les décisions avec courage, rigueur et cœur
V. Mettre en œuvre ses projets avec volontarisme, et prévoir systématiquement des résultats visibles court terme
Pour mener à bien leurs projets, les agents DNS s’appuient sur des organismes essentiels : l’Agence du numérique en santé (ANS, environ 250 personnes), dont la DNS a la tutelle, et sur les entités publiques qui interviennent dans le champ du numérique en santé (en particulier la DGOS, la DGS, la DGCS, la CNAM, la CNSA, l’ANAP et les ARS/GRADES).
Description du poste
Le pôle régulation et conformité de la Délégation ministérielle au Numérique en santé (DNS) est en charge de plusieurs missions :
– Assurer la cohérence du corpus de règles juridiques et techniques applicables au déploiement du numérique en santé,
– Assurer la conformité des projets de la feuille de route du numérique en santé avec la réglementation en vigueur,
– Veiller à la conformité des projets au RGPD : au lancement et pendant la vie du projet,
– Contribuer, avec les experts métiers, à la mise en cohérence des référentiels opposables entre les projets,
– Mettre en place une veille juridique et stratégique.
Contexte du stage :
L’actualité réglementaire pour le numérique en santé est en développement constant pour intégrer l’ensemble des usages, innovations, solutions proposées par l’administration et le secteur privé. La DNS détient un rôle de contribution à la production de ces textes.
Mission du stage, sous la responsabilité de la responsable du pôle Régulation et conformité, le stagiaire aura pour mission de :
1.Contribuer à la rédaction des textes juridiques :
L’objectif principal du stage est de participer à la rédaction des documents préparatoires à l’élaboration de textes juridiques : projets de notes, de décrets, d’arrêtés, etc. En lien avec de nombreux acteurs publics et privés, la DNS a vocation à faire évoluer le numérique en santé dans un cadre éthique, humaniste et vertueux. La personne sera amenée à réaliser des recherches juridiques variées sur le numérique en santé : prise en main du Code de la santé publique, des avis de la CNIL, découverte des référentiels de l’ANS, etc.
Le suivi de bout en bout d’un travail de produire réglementaire sera réalisé ce qui amènera la personne à suivre le processus d’élaboration d’un texte : besoin exprimé sur une évolution juridique, rédaction d’un texte, concertation (professionnels de santé, associations, éditeurs, etc), et publication.
Evoluant dans un cadre multi-acteurs, la pluralité des interlocuteurs sera importante et permettra à la personne en stage de s’acculturer à des environnements variés.
2.Animer la veille juridique du numérique en santé :
L’actualité du numérique en santé est foisonnante et mouvante, un des objectifs du stage sera de parvenir à réaliser une veille efficace en identifiant un format adapté pour une prise de connaissance par l’ensemble du pôle et de la DNS (préparation d’une note d’information hebdomadaire, mise en place d’un déjeuner mensuel à animer sur le sujet, etc).
3.Contribuer aux réponses à apporter aux questions juridiques/réglementaires :
Le pôle Régulation et conformité est sollicité en interne à la DNS pour répondre à diverses questions sur le numérique en santé : conformité, interprétation législative, réglementaire, état de l’art, etc. L’ensemble des réponses adressées nécessitent une instruction préalable et une prise de connaissance par toutes et tous, assurée par le pôle.
Durée de stage : 4 à 6 mois
Descriptif du profil recherché
Indiquez les compétences requises sur le poste ainsi que la lettre correspondant à la légende ci-dessous.
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Pour ce stage, nous recherchons un étudiant en césure ou pour un stage de fin d’études avec une formation juridique, IEP mention droit.
Connaissances (idéalement, en partie ou en tout, sans être un prérequis) :
– Droit de la protection des données personnelles (RGPD, loi informatique et libertés) M
– Droit du numérique M
– Maitrise de l’outil informatique sur environnement Microsoft (pack office) – E
– Une expérience en innovation publique serait appréciée ou en environnement public.
Savoir-être :
– Sens de l’organisation
– Sens de la pédagogie
– Envie, optimisme et capacité à convaincre
– Curiosité
– Sens du travail en équipe
– Autonomie
– Clarté de présentation, attention au détail
Savoir-faire :
– Bonnes compétences rédactionnelles
– Compétences rédactionnelles et de restitution
Informations complémentaires
Contacts :
Pour adresser les candidatures (mail) : candidatures-DNS@sante.gouv.fr
Personnes à contacter (mail) : emilie.passemard@sante.gouv.fr et marianne.billard@sante.gouv.fr
