Bienvenue sur le site du commun de formation professionnelle – Inclusion numérique. Il a pour objectif de définir et présenter le commun en question, ainsi que d’informer chaque personne, physique ou morale, intéressée, des règles de la gouvernance, de l’utilisation, de la participation et de la contribution au commun.
Commun de formation professionnelle - Inclusion numérique
Le commun de formation professionnelle – Inclusion numérique s’inscrit dans le cadre de la Feuille de route « France Numérique Ensemble », notamment l’axe « Soutenir les acteurs du secteur dans leurs travaux de structuration de la filière et renforcer l’adéquation des formations aux réalités opérationnelles » et l’engagement transverse « Intégrer et promouvoir pour chacun des axes stratégiques de France Numérique Ensemble, les démarches concourant au développement des communs ». Il est créé dans la continuité du projet « Et Si J’accompagnais » initié par Futur Composé avec différents Hubs régionaux
Soutenu par la Mednum et l’ANCT, il est pensé de manière à inclure toutes les parties-prenantes intéressées, à commencer par les organismes de formation (OF) qui mobilisent ou pourraient mobiliser le Commun dans le cadre de leurs activités.
Contexte
Ce Partenariat est motivé par l’intérêt général de former le plus grand nombre d’aidants et médiateurs numériques à l’inclusion numérique afin de permettre aux citoyens éloignés du numérique de bénéficier des opportunités offertes par le numérique.
Pour répondre au besoin d’accompagnement de la population dans ses usages numériques, des professionnels accompagnent quotidiennement les personnes dans leurs usages numériques du quotidien : démarches administratives dématérialisées et plus largement l’ensemble des démarches en ligne du quotidien (suivre la scolarité des enfants, s’informer, communiquer avec ses proches, réaliser des achats, prendre des rendez-vous médicaux…).
Issus de domaines et milieux très divers (éducation populaire, monde des tiers-lieux, emploi, entreprises sociales, insertion, travail social…), les aidants et médiateurs numériques ont en commun le fait d’être au contact des usagers.
Les Partenaires entendent par aidant numérique les professionnels en première ligne face aux usagers en difficultés avec le numérique alors même que l’accompagnement des publics dans leurs usages numériques ne constitue pas toujours le cœur de leurs missions. Cette notion d’aidant numérique recouvre une grande diversité d’acteurs, dont les travailleurs sociaux, les agents d’accueil en collectivité territoriale ou dans des agences de services publics, animateurs jeunesse, etc.
Les Partenaires entendent par médiateur numérique les professionnels qui ont au cœur de leur mission, l’accompagnement, dans une logique plus suivie, vers l’autonomie numérique des publics et des organisations.
La professionnalisation et la formation des médiateurs et aidants numériques est primordiale, afin de permettre un accompagnement de qualité à l’ensemble de la population, et ainsi permettre à chacune et chacun d’accéder à ses droits, à l’information, et de permettre à toutes et tous de bénéficier des opportunités offertes par le numérique en les préparant aux nouvelles compétences, aux nouveaux métiers, et en assurant les bases d’une culture numérique commune.
Au regard de ce contexte, il est essentiel de répondre aux enjeux de professionnalisation et de valorisation des métiers de la médiation et de l’aide numérique, en développant et en renforçant l’ensemble des compétences professionnelles.
Ce commun de formation professionnelle – inclusion numérique contribue à développer une offre de formation qualitative à destination de ces professionnels, en permettant une coopération sur la production des ressources pédagogiques.
Les valeurs du commun
Les Partenaires actuels et futurs soutiennent le Commun en affirmant ensemble plusieurs valeurs :
- Ouverture et Inclusion : toutes les ressources du Commun seront accessibles publiquement et pourront être réutilisées par toute personne dans le respect des licences libres associées à chacune et dans une dynamique de libre concurrence. Le Partenariat est lui-même ouvert à toute personne désireuse de soutenir le Commun.
- Collaboration et Transparence : les Partenaires s’engagent à travailler ensemble de manière collaborative et inclusive, en partageant leurs ressources et leurs compétences. Cela repose notamment sur une véritable transparence entre les Partenaires afin de prendre en compte la diversité des modèles économiques et des enjeux politiques conditionnant la continuité de leur engagement dans le Partenariat. Par ailleurs, les échanges entre les Partenaires afin d’orienter les développements du Commun donneront lieu à une publication des comptes-rendus, sous réserve de respecter la confidentialité des échanges entre les Partenaires, ainsi que l’ensemble des règles de gouvernance et de fonctionnement.
- Pérennité et Efficacité : le Partenariat vise à définir et mettre en place les mécanismes nécessaires pour assurer la maintenance et l’évolution continue du Commun. Cela induit notamment de favoriser autant que possible la mutualisation par la réutilisation et l’amélioration des Ressources existantes afin d’éviter la duplication des efforts.
Les objectifs des partenaires du Commun
Le Partenariat acte la volonté des Partenaires de travailler ensemble et prévoit une organisation que tous les Partenaires conviennent de suivre de bonne foi. Il définit une vision ainsi que les premiers objectifs auxquels répondre collectivement :
- Mettre en place une gouvernance partagée.
- Développer la communauté des utilisateurs, des contributeurs et des Partenaires du Commun.
- Mutualiser les charges nécessaires au maintien et au développement du Commun.
- Assurer la qualité des Ressources mises à disposition par le Coordinateur.
- Développer la communauté des Partenaires, impliqués dans la gouvernance du Commun et notamment l’édition et la mise en œuvre de la Feuille de route.
- Assurer à chaque Partenaire la possibilité de développer un modèle d’affaires compatible avec cette démarche de Commun.
Définition et gouvernance du Commun
Définition générale :
Un commun désigne un ensemble de ressources, entretenues collectivement par une communauté d’acteurs hétérogènes, gouverné selon des règles qui lui assurent son caractère collectif et partagé. Il est dit numérique lorsque la ou les ressources sont dématérialisées : logiciel, base de données, contenu numérique (texte, image, vidéo et/ou son), etc.
Pour plus d’informations, voir Les Communs Numériques : un modèle innovant de développement des ressources numériques.
Définition spécifique :
Le Commun se définit comme un dispositif pédagogique permettant la formation des aidants en inclusion numérique. Il se compose de multiples ressources (ci-après les « Ressources ») dont :
- les grains de formation ;
- les parcours pédagogiques ;
- le référentiel de compétences ;
- et différents outils favorisant l’adoption ou la contribution au Commun (telles que les spécifications ou encore les dispositifs d’évaluation des compétences et la documentation).
Organisation de la communauté des partenaires
La gouvernance du Commun sera assurée par deux instances : le Comité des Partenaires (CP) et le Comité Pédagogique (CPG).
Cette gouvernance évoluera au fur et à mesure que le projet se développera et visera toujours à être adaptée et proportionnée à l’objectif commun des Partenaires. Ainsi, un Bureau Exécutif pourra être constitué dans un second temps par le Comité des Partenaires, qui définira les modalités de constitution, de fonctionnement et d’organisation de ce nouvel organe.
Le comité des partenaires
Le Comité des Partenaires regroupe l’ensemble des Partenaires du Commun.
Il est en charge et prend toutes les décisions relatives à :
- la bonne mise en œuvre du Partenariat et la proposition de toute évolution nécessaire pour prendre en compte les besoins des Partenaires ;
- la désignation et révocation du Coordinateur ;
- l’élaboration de la Feuille de route et des Politiques, selon des modalités qui seront définies par les Partenaires.
Il se réunit tous les six mois. Les décisions sont prises par consensus. En l’absence de consensus, les Partenaires peuvent demander à ce que la décision soit prise à la majorité des 2/3.
Le Comité des Partenaires sera notamment en charge de la définition et du suivi de la Feuille de route.
Le partenariat est ouvert à toute personne morale souhaitant rejoindre la communauté des partenaires afin de soutenir le Commun. Le coordinateur est le point de contact.
Le comité pédagogique
Le Comité Pédagogique réunit les experts pédagogiques en charge de valider et intégrer les contributions au Commun. Ils sont nommés par les Partenaires. Ils peuvent être salariés ou bénévoles, et ne sont pas nécessairement salariés chez un Partenaire.
Le Comité Pédagogique est un espace ouvert au dialogue entre experts, selon des modalités et conditions déterminées par le Comité Pédagogique.
Le Comité Pédagogique est en charge et prend toutes les décisions relatives à :
- la validation des contributions et de leur intégration au Commun tel que publié sur Les Bases ;
- la définition et de la vérification du suivi des processus et des critères de qualité associés à l’acceptation des contributions (y compris les modalités techniques) ;
- la résolution de tout litige ou problème lié à la contribution.
Le Comité Pédagogique se réunit autant de fois que nécessaire, les décisions sont prises à la majorité.
Dans un souci d’efficacité, il peut dans un premier temps être confondu avec le Comité des Partenaires. Dans cette situation, il sera composé de tous les membres du Comité des Partenaires et se tiendra à l’occasion de points spéciaux prévus par le Comité des Partenaires.
La coordination
En l’absence de structure juridique dédiée au Commun, il est nécessaire de désigner un Partenaire comme coordinateur du Commun afin de lui permettre de mener les actes courants nécessaires au fonctionnement du Partenariat. Il peut être rémunéré pour ces fonctions additionnelles. Le Comité des Partenaires est en charge de désigner et révoquer le Coordinateur.
Les Partenaires désignent la Mednum comme coordinatrice du Partenariat (ci-après le « Coordinateur »).
En raison de son statut d’établissement public de l’État et conformément à l’article 2.2.3 du Partenariat, l’ANCT n’apportera pas de financement au Partenariat dès lors qu’il n’est pas fondé sur l’article L. 2511-6 du Code de la commande publique.
À ce titre, le Coordinateur sera en charge :
- de maintenir à jour et de rendre disponible la liste des contacts de l’ensemble des Partenaires et de leur référents ;
- d’initier l’animation de la communauté de Partenaire (préparation et organisation des assemblées, présidence de séance des comités, prises de notes et rédaction des comptes-rendus, etc.) ;
- de contracter avec toute personne désireuse de rejoindre le Partenariat dans les conditions prévues à l’Article 2.4.1 ;
- de représenter le Partenariat à l’égard des tiers pour tous les actes nécessaires relevant de la vie courante du Partenariat et pour toute autre pour lesquels mandat lui est donné par le Comité des Partenaires.
Le Coordinateur devra rendre compte de ses actes à chaque Comité des Partenaires. Le Coordinateur a mandat pour agir pour les Partenaires.
Le Coordinateur n’est pas habilité à agir ou à faire des déclarations contraignantes au nom d’un ou plusieurs Partenaires sauf accord exprès des Partenaires concernés.
L'ouverture de la gouvernance
Le Partenariat est ouvert à toute personne souhaitant rejoindre la communauté des Partenaires afin de soutenir le Commun. Le Coordinateur est le point de contact, en charge de permettre l’entrée de ces nouveaux Partenaires dans le respect des règles définies par le Comité des Partenaires.
La liste des Partenaires du Partenariat est reproduite en annexe et sera amendée lors de l’entrée de nouveaux Partenaires.
Modalités et conditions pour devenir Partenaire
Toute personne morale ou physique peut demander à rejoindre la communauté en devenant Partenaire. Pour ce faire, elle devra s’engager à respecter le Partenariat et ses annexes en signant le document « Adhésion au Partenariat » accessible sur demande.
Le Coordinateur supervisera l’instruction de cette demande. Après vérification du bon respect des conditions prévues, le Coordinateur validera la demande et accueillera le Partenaire dans la communauté. Le Coordinateur ajoutera à l’ordre du jour du Comité des Partenaires le plus proche l’entrée de ce nouveau Partenaire. L’entrée est considérée comme définitive après simple information des Partenaires par le Coordinateur, sauf vote contraire du Comité des Partenaires.
Sortie d’un partenaire
Tout Partenaire peut décider unilatéralement de se désengager du Partenariat. La sortie d’un Partenaire est immédiate et ne permet pas de prétendre à un remboursement quelconque à l’égard des autres Partenaires et ne remet pas en cause les conventions existantes. Cela ne remet pas en cause la possibilité pour l’avenir d’utiliser les Ressources du Commun publiées par les Partenaires.
Afin d’être opposable aux autres Partenaires, cette volonté doit être formellement notifiée au Coordinateur qui ajoutera cette sortie à l’ordre du jour du Comité des Partenaires le plus proche.
Diffusion et contribution du Commun
La stratégie de diffusion et de contribution au Commun suppose le choix d’une licence libre et la définition des modalités de contribution au Commun. Ces choix peuvent être détaillés au sein de documents dédiés susceptibles d’évoluer (ci-après les « Politiques »). Les Politiques peuvent être fournies par le Coordinateur à toute personne qui lui en fait la demande.
Diffusion et accès libre aux Ressources
Le maintien et le développement du Commun repose sur une démarche de libre diffusion des Ressources afin d’en assurer une dissémination auprès du plus grand nombre.
Le Comité des Partenaires définit une « Politique de licences libres pour la diffusion et la contribution aux Ressources » qui prévoit notamment :
- la diffusion des Ressources sous licence Creative Commons By-SA-4.0 (CC-BY-SA-4.0) ;
- la publication de l’ensemble des Ressources, lorsque pertinent après validation par le Comité pédagogique selon les modalités prévues par le présent Partenariat, sur la plateforme Les Bases.
Ouverture des contributions au Commun
Le Comité des Partenaires définit une « Politique de contribution » qui décrit les conditions et modalités relatives à la participation à une ou plusieurs Ressources composant le Commun. Elle permet de formaliser les règles à suivre par toute personne, Partenaire ou non, souhaitant que sa contribution intègre le Commun.
Modalités de financement du Commun
Il est convenu entre les Partenaires qu’aucune contribution financière n’est demandée pour rejoindre le Partenariat. Ainsi, le Partenariat ne dispose pas de budget propre et repose sur les contributions humaines et matérielles des Partenaires, que ce soit pour la production et la maintenance des Ressources ou encore pour la contribution des Partenaires au titre du Partenariat.Le Comité des Partenaires pourra néanmoins à termes décider de mutualiser certaines charges liées au Commun en finançant, de manière ponctuelle ou récurrente, différentes charges nécessaires au maintien et au développement du Commun.
En raison de son statut d’établissement public de l’Etat, l’ANCT n’apportera pas de financement au Partenariat dès lors qu’il n’est pas fondé sur l’article L. 2511-6 du Code de la commande publique.
