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Combien de parts dois-je souscrire ?

Souscriptions des acteurs #mednum d’utilité sociale

L’associé représentant Souscrit au moins Libère au moins
une personne morale 1 part sociale[1] par tranche de 3000€ de budget consacré à la médiation numérique 1/4 parts sociales

Souscriptions des acteurs #mednum lucratif

L’associé représentant Souscrit au moins Libère au moins
une personne morale 1 part sociale[2] par tranche de 3000€ de budget consacré à la médiation numérique 1/4 parts sociales

Souscriptions des acteurs publics territoriaux

L’associé représentant Souscrit au moins Libère au moins
Une commune 1 part sociale* par tranche de 1000 habitants 1/2 parts sociales
Une intercommunalité (EPCI, communauté de communes, agglomération, syndicat) 1 part sociale* par tranche de 5000 habitants 1/2 parts sociales
Un département 1 part sociale* par tranche de 8000 habitants 1/2 parts sociales
Un territoire d’outre-mer 1 part sociale* par tranche de 8000 habitants 1/2 parts sociales
Une région 1 part sociale* par tranche de 15000 habitants 1/2 parts sociales

*dans la limite de 50% du capital détenu par l’ensemble des collectivités associées

Souscriptions des bénéficiaires

L’associé représentant Souscrit au moins Libère au moins
une personne physique 1 part sociale 1 part sociale et 1/2 au-delà
une personne morale à but non-lucratif sans salarié 2 parts sociales 1/2 parts sociales
une personne morale à but non-lucratif de moins de 10 salariés 2 parts sociales par tranche de 5 salariés 1/2 parts sociales
une personne morale à but lucratif 4 parts sociales par tranche de 5 salariés 1/2 parts sociales

Souscriptions des acteurs de l’économie numérique

L’associé représentant Souscrit au moins Libère au moins
une personne morale à but lucratif 5 parts par tranche de 5 salariés 1/2 parts sociales

14.1.7 Souscriptions des affinitaires

L’associé représentant Souscrit au moins Libère au moins
une personne physique 1 part sociale 1 part sociale et 1/2 au-delà
une personne morale à but non-lucratif sans salarié 2 parts sociales 1/2 parts sociales
une personne morale à but non-lucratif 2 parts sociales par tranche de 5 salariés 1/2 parts sociales
une personne morale à but lucratif 4 parts sociales par tranche de 5 salariés 1/2 parts sociales

 

[1] Arrondie à la part sociale supérieure

[2] Arrondie à la part sociale supérieure

Les chèques peuvent être adressés à La MedNum, 135 boulevard de Chanzy 93100 Montreuil.

Vous trouverez la liste des pièces justificatives à joindre en fin de formulaire, selon votre profil. Pour toute question, écrivez-nous à contact@lamednum.coop

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Le bon de souscription vous sera adressé par ce biais pour signature électronique

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Appartement, escalier, étage...
Bâtiment, résidence...

Représentant.e

Le bon de souscription vous sera adressé par ce biais pour signature électronique

Contact opérationnel (si différent)

Collège - nombre de parts

Au moins une part doit être libérée à la souscription

Pièces justificatives

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